Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Le propriétaire de ce site internet et responsable de son traitement est le Conseil insulaire de Formentera, (ci-après le « Service »), et son adresse est Plaça de la Constitució 1, San Francesc Xavier, 07860 - Formentera, Illes Balears, Espagne.

Courriel: info@formentera.eco

Numéro d’Identification Fiscal (NIF): P-0702400-C

En utilisant le site web, vous devenez un utilisateur et acceptez ainsi les conditions ci-après: les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité ainsi que notre politique en matière de cookies.

1.2- Acceptation

L'acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité du Service est la condition préalable à l'utilisation de notre site internet.

Ces conditions d’utilisation et politique de confidentialité régissent la collecte, le traitement et l’utilisation de vos informations personnelles et non personnelles en tant qu’utilisateur du service, à partir de la date d’entrée en vigueur indiquée à l’en-tête. Les conditions d'utilisation du site et de ses fonctions sont également précisées.

Afin de traiter vos données personnelles, le Service respecte la législation locale et européenne en vigueur, ainsi que sa norme de développement.

À travers le Service, et en application de la Llei per a la sostenibilitat mediambiental i econòmica de l'illa de Formentera, qui réglemente l'entrée sur l'île, la circulation et le stationnement sur les voies publiques de tous les types de véhicules à moteur pendant les périodes les plus chargées de l'année, vous pouvez demander et vérifier l'autorisation d'accéder à l'île, de circuler et de stationner sur les voies publiques avec le véhicule à moteur indiqué pour un nombre déterminé de jours ou pour toute la saison.

Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites.

Toutefois, nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, qui est en fait soumis à leurs propres conditions. Nous n'assumons pas non plus d'association ou de responsabilité à leur égard, ni ne garantissons leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude ou leur véracité.

4- Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu et les informations du Service (les marques, les logos, les données, les textes, les images ou le code informatique, entre autres), ainsi que les éléments de matériel ou logiciels informatique utilisés pour fournir ce contenu et ces informations, appartiennent au Service ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Par conséquent, conformément aux dispositions de la législation nationale et européenne sur la propriété intellectuelle, la modification, la reproduction, la duplication, la copie, la distribution, la vente, la revente et toute autre forme d'exploitation à des fins commerciales ou équivalentes du Service et de son contenu sont interdites.

Pour toute autre utilisation du contenu du Service, vous devez obtenir notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, l'accord des auteurs du contenu.

5.1- Contenu

Vous pouvez contribuer apporter votre soutien au Service en nous envoyant un message à notre adresse électronique et par le biais des formulaires de contact disponibles sur le site web (ci-après « Contenu »). Votre contenu restera le vôtre, mais nous pouvons l'utiliser de diverses manières pour la bonne fourniture du service, par exemple en le reformatant, en le traduisant dans d'autres langues, en l'éditant pour plus de clarté, en corrigeant les erreurs ou en le partageant avec les agences et autorités appropriées.

5.2- Activités interdites

Vous vous engagez par ailleurs à éviter les actions suivantes:

1. Prendre, surveiller ou copier le contenu ou les informations du site web par l'utilisation de robots, de traqueurs, de racleurs de contenu ou de tout autre moyen automatisé permettant de pénétrer, d'explorer, d'indexer, de récupérer ou d'utiliser autrement le site web ou son contenu à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite explicite du Service;
2. Copier ou incorporer par une quelconque autre méthode une partie du site internet dans un autre sans l'autorisation écrite préalable du Service;
3. Essayer de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé par le Service en relation avec le Site internet, par exemple son API;
4. Utiliser le site internet pour enfreindre les droits de tiers, y compris l'abus de confiance et la violation de droits d'auteur, de marques, de brevets, de secrets commerciaux, de droits moraux, de droits à la vie privée ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété;
5. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site internet, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Ainsi que la transmission de virus informatiques, de vers, de bogues, de chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructive;
6. Utiliser tout dispositif, logiciel ou procédé qui interfère avec le bon fonctionnement et les mesures de sécurité du site internet.

En ce qui concerne l’utilisation de l’Internet, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent contrat et pour utiliser le site conformément à ses termes et conditions, que vous comprenez et reconnaissez pleinement.

En outre, vous affirmez avoir le consentement ou l'autorisation légale des tiers dont vous partagez les données et les documents par le biais du site internet, en particulier dans le cas des mineurs.

Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont vraies, complètes et exactes.

7.1- Information recueillie

Les données personnelles et non personnelles collectées changeront en fonction de votre utilisation du site internet et de ses fonctionnalités.

Nous obtiendrons vos informations personnelles et non personnelles de trois manières:

1. Automatiquement .
2. Par vous (volontairement).
3. Par des tiers.

7.1.1- Les données collectées automatiquement

• Celles qui sont collectées par les cookies ou des mécanismes similaires stockés dans votre dispositif, toujours avec votre consentement. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d’informations.
• L’adresse IP à partir de laquelle la connexion est établie, le type de dispositif utilisé et ses caractéristiques, la version du système d’exploitation, le type de navigateur, la langue, la date, le pays, l’heure à laquelle vous vous connectez, l’URL vers laquelle vous vous dirigez ou le réseau mobile utilisé, entre autres.
• Les données d'utilisation du site et les éventuelles erreurs détectées lors de l'utilisation, telles que les pages non trouvées ou les affichages incorrects.

7.1.2- Les données fournies volontairement

• Toutes les informations, personnelles ou non, éventuellement contenues dans les messages envoyés par les canaux de contact mis en place par le Service, par exemple votre nom, pseudonyme ou courriel, votre téléphone et le contenu de votre message.
• Toutes les informations personnelles nécessaires pour une demande d’autorisation saisonnière d'accès à l'île, de circulation et de stationnement sur la voie publique. Vous devrez présenter les éléments suivants:
  1. Pour les véhicules appartenant à des personnes physiques ou morales résidant à Formentera:
     1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
     2. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     3. Le certificat d'immatriculation du véhicule
     4. Le reçu de l'assurance du véhicule, au cas où le demandeur doit prouver qu'il est le premier ou le deuxième conducteur du véhicule
  2. Pour les véhicules appartenant à des personnes ne résidant pas sur l'île mais possédant une maison à Formentera:
     1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
     2. Un document permettant de référencer le logement (IBI, poubelle, ou autre document d'accréditation) au nom du propriétaire du véhicule
     3. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     4. Le certificat d'immatriculation du véhicule
     5. Le reçu de l'assurance du véhicule, au cas où le demandeur doit prouver qu'il est le premier ou le deuxième conducteur du véhicule
  3. Pour les véhicules appartenant à des résidents de l'île d'Ibiza qui peuvent prouver la nécessité régulière de voyager à Formentera pour des raisons professionnelles.
     1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
     2. Un certificat de résidence délivré par une municipalité d'Ibiza
     3. Une attestation de travail (contrat de travail ou autre document justificatif)
     4. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     5. Le certificat d'immatriculation du véhicule
     6. Le reçu de l'assurance du véhicule, au cas où le demandeur doit prouver qu'il est le premier ou le deuxième conducteur du véhicule
  4. Pour les véhicules appartenant à des résidents de Formentera pouvant prouver la nécessité de voyager en raison de circonstances familiales graves:
     1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
     2. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     3. Le certificat d'immatriculation du véhicule
     4. Un justificatif pour circonstances familiales graves
     5. Le reçu de l'assurance du véhicule, au cas où le demandeur doit prouver qu'il est le premier ou le deuxième conducteur du véhicule
  5. Pour les véhicules utilisés par des personnes à mobilité réduite dûment accréditées:
     1. Une pièce d'identité du demandeur
     2. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     3. Une carte de stationnement pour les véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite
  6. Pour les véhicules officiels et d’utilité publique, notamment ceux des forces de l'ordre, ceux des pompiers, les ambulances et les véhicules du système de santé, les corbillards, les véhicule de la protection civile, les transports publics et scolaires, les taxis, les véhicules de transport de déchets et ceux servant au nettoyage public:
     1. Une description du service fourni
     2. Le type de véhicule (voiture, moto, camion...)
     3. Le numéro d'immatriculation du véhicule
  7. Pour les véhicules de location qui sont autorisés à circuler conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi 7/2019.
     1. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     2. Le certificat d'immatriculation du véhicule, indiquant le service auquel il est destiné, équivalent à Public - Location sans chauffeur
     3. Le contrat de leasing ou document équivalent, dans le cas où le véhicule n'appartient pas à l'entreprise
  8. Pour les véhicules transportant des biens et des marchandises ainsi que pour la distribution commerciale:
     1. Le nom de l'entreprise
     2. Le numéro d’Identification Fiscale (NIF)
     3. La description du type d'activité
     4. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     5. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  9. Pour les tracteurs, les excavatrices et les véhicules similaires:
     1. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     2. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  10. Pour les véhicules des services d'utilité publique dûment accrédités:
      1. Une description du service fourni
      2. Le type de véhicule (voiture, moto, camion...)
      3. Le numéro d'immatriculation du véhicule
      4. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  11. Pour les véhicules historiques associés à des clubs de voitures classiques:
      1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
      2. Le numéro d'immatriculation du véhicule
      3. Le certificat d'immatriculation du véhicule
      4. Le reçu de l'assurance du véhicule, au cas où le demandeur doit prouver qu'il en est le premier ou le deuxième conducteur.
      5. Un document prouvant l'appartenance à un club de voitures classiques
• Les informations personnelles requises pour demander une autorisation ponctuelle d'accès à l'île, de circulation et de stationnement sur la voie publique pour un nombre de jours déterminé. Vous devrez présenter les éléments suivants:
  1. Pour les véhicules privés des visiteurs:
     1. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     2. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  2. Pour les véhicules privés des visiteurs résidant sur l'île d'Ibiza:
     1. Une pièce d'identité du demandeur et propriétaire du véhicule
     2. Un certificat de résidence délivré par une municipalité d'Ibiza
     3. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     4. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  3. Pour les véhicules électriques ou à émission zéro appartenant aux visiteurs:
     1. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     2. Le certificat d'immatriculation du véhicule
  4. Pour les véhicules hybrides appartenant aux visiteurs:
     1. Le numéro d'immatriculation du véhicule
     2. Le certificat d'immatriculation du véhicule
• Les informations personnelles nécessaires pour vérifier que vous avez bien reçu l’autorisation accéder à l'île, de circuler et de stationner sur la voie publique avec le véhicule à moteur indiqué. Il s’agit par exemple du numéro d'immatriculation de votre véhicule.
• Les informations personnelles nécessaires pour déterminer le montant de la taxe correspondante ainsi que les éventuelles exemptions ou primes, dans chaque cas, telles que les documents prouvant votre lieu de résidence ou un contrat de travail à Formentera.

7.1.3- Les données fournies par des tiers

• Celles fournies par les systèmes de paiement ou les processeurs de cartes de crédit, notamment le moment de l’achat ou son montant.
• Sources publiques

7.2- Droits

Nous vous informons que le remplissage des formulaires est volontaire. Toutefois, si vous ne renseignez pas les champs obligatoires (généralement marqués de l’indication « obligatoire » ou d’un astérisque), l’utilisation de certaines fonctions du site ne sera pas possible ou sera limitée.

Les données personnelles que vous nous fournissez seront incluses et traitées dans les fichiers détenus par le Service, afin de pouvoir traiter vos demandes.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles en envoyant un courriel à : info@formentera.eco ou à l’adresse postale : Plaça de la Constitució 1, San Francesc Xavier, 07860 - Formentera, Illes Balears, Espagne.

Dans les deux cas, vous devez vous identifier avec vos nom et prénom, et si nécessaire avec votre carte nationale d’identité.

Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que ceci n’ait un effet sur la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

En outre, si vous estimez qu’il y a un problème dans la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez adresser vos réclamations à l’ autorité de protection des données, correspondante, l’ Agence espagnole de protection des données étant celle indiquée en Espagne.

7.3- Utilisation des données

Le Service utilisera les données collectées comme indiqué ci-après:

• Pour administrer et mettre à jour le service (la base juridique étant notre intérêt légitime à garder et maintenir le service à jour et en bon état).
• Pour répondre à vos préoccupations (la base juridique étant notre intérêt légitime à répondre aux demandes de nos utilisateurs).
• Pour Gérer, approuver, refuser, modifier, révoquer ou annuler votre demande d'autorisation d'accès (la base juridique étant l'application de la loi 7/2019, du 8 février, pour la durabilité environnementale et économique de l'île de Formentera).
• Pour déterminer et traiter les paiements des taxes à effectuer et délivrer la preuve du paiement correspondante (la base juridique étant la proposition d'accord en séance plénière PRP2023/33 sur la modification de l'ordonnance fiscale réglementant la taxe d'entrée des véhicules sur l'île et l'approbation du plafond de véhicules et de la période d'application de la limitation de l'entrée, de la circulation et du stationnement sur les voies publiques de l'île de Formentera pour l'année 2024 conformément à la loi 7/2019 du 8 février pour la durabilité environnementale et économique de l'île de Formentera).
• Pour vous offrir la possibilité de vérifier à tout moment que l'autorisation a été accordée (la base juridique étant notre intérêt légitime à apporter une réponse aux préoccupations de nos utilisateurs.)
• Pour adopter des mesures appropriées pour l'inspection et le contrôle des autorisations et de la documentation fournie (la base juridique étant l'application de la loi 7/2019, du 8 février, pour la durabilité environnementale et économique de l'île de Formentera).
• Pour vous envoyer par courriel notre newsletter avec d'éventuels changements ou des nouvelles dignes d'intérêt (la base juridique étant votre consentement).

Vous pouvez vous désabonner de ces dernières du même courriel que celui que vous avez reçu ou prendre contact avec nous. Toutefois, vous ne pouvez pas vous désabonner de certaines correspondances de notre part, telles que les messages concernant la sécurité de vos données ou les termes et conditions du Service.

• Pour maintenir la sécurité du Service, enquêter sur les activités illégales, faire respecter nos termes et conditions et aider les agences et forces de sécurité de l’état dans le cadre de leurs éventuelles enquêtes (la base légale étant notre intérêt légitime à assurer et à maintenir la sécurité du Service et de ses utilisateurs).

En outre, le Service peut utiliser les données des utilisateurs sous la forme de données agrégées et anonymes pour les montrer à des tiers. Elle pourra également partager des statistiques et des informations démographiques sur les utilisateurs et leur utilisation du Service avec des tiers. Rien de tout cela ne permettra à ces tiers de vous identifier personnellement.

Le Service n'utilise pas de décisions individuelles automatisées.

7.3.1- Dans les courriels et formulaires de contact

• Nous recevrons votre adresse IP, qui sera utilisée pour vérifier l’origine du message afin de vous proposer des recommandations appropriées (par exemple pour présenter des informations dans la langue adéquate) et pour détecter d’éventuelles irrégularités (par exemple d’éventuelles tentatives de cyberattaque du Service), ainsi que des données relatives à votre FAI.
• Vous pouvez également nous communiquer vos coordonnées par courriel.

7.4- Conservation des données

La durée de conservation des données traitées par le Service est indiquée ci-après:

• Les données désagrégées seront stockées sans délai de suppression.
• Les données des clients seront conservées le moins longtemps possible selon la nécessité, jusqu’à:
  • 4 ans, selon l’art. 1964 du Code civil (actions personnelles sans délai particulier).
  • 6 ans, selon l’art. 30 du Code de commerce (par ex. livres comptables ou factures).

Il y a des tiers qui gèrent une partie du Service

Le Service leur demande de respecter cette Politique de Confidentialité dans la mesure où elle peut leur être applicable, et d’en avoir une qui leur est propre. Cependant, le Service ne sera pas garant du respect de cette politique.

Dans certaines circonstances, le Service peut partager, utiliser, conserver ou divulguer des données personnelles avec des tiers sur une base non agrégée:

• Pour fournir le service:

Les prestataires de services qui exécutent des fonctions en notre nom, telles que l'hébergement de sites web, le suivi statistique ou le développement de sites web. Ces fournisseurs de services peuvent recueillir et accéder aux informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mais ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser à toute autre fin.

• Pour coopérer avec les autorités compétentes:

Si nous estimons que ceci est raisonnablement nécessaire pour satisfaire toute loi, procédure judiciaire ou intérêt légitime partout dans le monde. Quoi qu’il en soit, nous ne fournirons que les informations strictement nécessaires.

Dans la mesure où la loi le permet, le Service n'est pas responsable:

1. Des erreurs ou omissions dans le contenu.
2. De l'indisponibilité du site internet.

Le Service se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge opportunes à son site internet sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter les contenus et services fournis à travers le site et la manière dont ils sont présentés.

En outre, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour savoir comment nous les utilisons.

Le Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité et l'intégrité des informations personnelles et non personnelles recueillies. Aussi bien contre l’accès non autorisé que contre l’altération, la perte ou la destruction accidentelle.

Tout compte fait, Le Service ne peut garantir la sécurité absolue des informations recueillies ; vous devez donc collaborer et faire preuve de bon sens sur les informations partagées, à tout moment.

Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur suppression, des informations personnelles et non personnelles peuvent rester visibles dans le cache ou si elles ont été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs.

Si vous avez des questions au sujet de ces condition d’utilisations et politique de confidentialité, veuillez nous contacter à:

Courriel: info@formentera.eco