Foire aux questions

Vous avez déjà obtenu votre autorisation?

Régulation du trafic routier

Quand la réglementation s'applique-t-elle?

Chaque année, du 1er juin au 30 septembre inclus.

Quels véhicules nécessitent une autorisation?

Tous les véhicules motorisés qui souhaitent accéder, circuler ou stationner sur les voies publiques de Formentera pendant la période réglementée.

Qu'est-ce qu'une autorisation ponctuelle?

L'autorisation ponctuelle permet à un véhicule motorisé d'entrer, circuler et stationner sur la voie publique de l'île de Formentera pendant un nombre déterminé de jours au cours de la période de régulation. Lors de la demande, vous devrez payer la taxe correspondante selon la réglementation fiscale en vigueur.

Qu'est-ce qu'une autorisation saisonnière?

L'autorisation saisonnière permet à un véhicule motorisé d'entrer, circuler et stationner sur la voie publique de l'île de Formentera pendant toute la période de régulation. Il s'agit d'une autorisation bénéficiant d'une réduction.

Les résidents de Formentera doivent-ils demander une autorisation?

Les véhicules appartenant à des personnes physiques ou morales résidant à Formentera et soumis à la taxe sur les véhicules à moteur sur l’île sont intégrés automatiquement sans qu’aucune démarche ne soit requise de la part du titulaire.

Comment vérifier si mon véhicule est autorisé?

Via le moteur de recherche de plaques disponible en haut à droite de la page principale de www.formentera.eco.

Quels véhicules sont interdits d'accès à Formentera pendant la période réglementée?
  • Véhicules de location loués hors de l'île.
  • Quads
  • Caravanes et camping-cars
  • Véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Pourquoi les quads ne sont-ils pas autorisés à Formentera?

Parce qu'ils causent des dommages aux chemins non asphaltés et à l'environnement naturel de l'île.

Pourquoi les caravanes et camping-cars sont-ils interdits à Formentera?

Parce que le camping est interdit et que l'île ne dispose pas d'espaces adaptés pour ces véhicules.

Comment connaître le niveau d'occupation des véhicules autorisés à Formentera?

Vous pouvez consulter l'occupation via le portail officiel www.formentera.eco dans la section correspondante.

Pourquoi une taxe d'autorisation est-elle appliquée?

Pour couvrir les coûts de gestion, de traitement et de contrôle de la réglementation.

Quels sont les tarifs?

Juin et septembre:

  • Voitures: 6€/jour (minimum 30 €)
  • Motos: 3€/jour (minimum 15 €)
Juillet et août:
  • Voitures: 9€/jour (minimum 45 €)
  • Motos: 4,50€/jour (minimum 22,50 €)

Qui est exonéré, bénéficie d’une réduction ou n’est pas soumis à la taxe?

Une réduction de 50% est appliquée aux véhicules hybrides.

Une réduction de 100% est appliquée aux véhicules suivants :

  • Véhicules appartenant à des résidents de Formentera.
  • Véhicules appartenant à des non-résidents propriétaires d'un logement à Formentera.
  • Véhicules appartenant à des résidents d'Eivissa qui justifient un besoin professionnel de déplacement.
  • Véhicules appartenant à des non-résidents temporairement absents pour raisons familiales graves.
  • Véhicules de location autorisés à circuler.
  • Véhicules à usage privé pour les résidents d'Eivissa.
  • Véhicules à usage privé pour les résidents de Majorque ou Minorque.
  • Véhicules électriques ou à zéro émission.
  • Véhicules de services d'intérêt public.
  • Véhicules historiques associés à des clubs.
  • Véhicules de non-résidents ayant un contrat de travail à Formentera (10 jours avant + durée du contrat).

Les véhicules suivants ne sont pas soumis à la présente taxe:

  1. Les véhicules au service des personnes à mobilité réduite, dûment accrédités.
  2. Les véhicules officiels et de service public, y compris dans tous les cas ceux des forces et corps de sécurité, des services d’incendie, des ambulances et des véhicules du système de santé, des corbillards, de la protection civile, du transport public et scolaire, des taxis, des services de déchets et de nettoyage public.
  3. Les véhicules destinés au transport de biens et de marchandises, ainsi qu’à la distribution commerciale.
  4. Les tracteurs, excavatrices et véhicules similaires.
Comment l'état de la demande est-il communiqué?

Par e-mail. Vérifiez votre boîte de réception et le dossier SPAM jusqu'à réception de la confirmation. Le paiement ne garantit pas l'acceptation.

Faut-il imprimer l'autorisation?

Non. Le contrôle se fait par lecture automatique des plaques et contrôles aléatoires.

Comment la circulation est-elle contrôlée?

Par la plaque du véhicule, via police locale, contrôleurs et caméras.

Comment modifier une autorisation?

Vous devez en demander une nouvelle. Les modifications ne sont pas autorisées.

Que se passe-t-il si le quota est complet?

Vous ne pourrez pas obtenir l'autorisation. Alternatives : location locale, transport public ou vélo.

Comment savoir si j'ai été sanctionné?

Vous serez notifié individuellement selon la réglementation en vigueur.

Les recours doivent être présentés via le Registre Électronique Général (DIR3 A04013587).

Quel est le montant des sanctions?

Selon la loi 7/2019 :

  • Infractions légères : jusqu'à 1.000 €
  • Infractions graves : 1.001 à 10.000 €

Réduction de 20% si reconnaissance ou paiement anticipé.

Contact

OAC - Bureau d'Accueil des Citoyens
Adresse: Carrer de Ramon Llull, 6, 07860 Sant Francesc de Formentera, Illes Balears Horaires: Jours ouvrables du lundi au vendredi de 9:00 à 14:00h
Assistance par email
Consell Insular de Formentera | Plaça de la Constitució, 1 · 07860 Sant Francesc Xavier | tel. 971 10 27 76 | Avis juridique - Politique de confidentialité | Politique de cookies